1. Éditeur du site

Nom de l'entreprise : Carole Crockey EI
Nom commercial : Écriture Digitale
Adresse de domiciliation fiscale : 421, rue Frantz fanon, 97 118 Saint-François - Guadeloupe
Numéro de SIRET : 931 860 118 000 13
Email : contact@ecrituredigitale.fr

2. Hébergeur du site

Nom de l'hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 5 252 5789
Email : support@hostinger.com

3. Propriété intellectuelle

3.1 Logo

Le logo d'Écriture Digitale, incluant ses éléments distinctifs tels que la charte graphique, la typographie, les initiales « ED », et le texte « Écriture Digitale », est une création originale protégée par le droit d'auteur. Carole Crockey EI en détient tous les droits d'utilisation et de reproduction.

1. Propriété intellectuelle

Le logo d'Écriture Digitale, y compris toutes ses composantes graphiques et textuelles, est la propriété exclusive de Carole Crockey EI. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, distribution, transmission ou exploitation partielle ou totale de ce logo, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Carole Crockey EI, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2. Éléments protégés

Les éléments protégés du logo comprennent :

Charte graphique : la palette de couleurs spécifique utilisée.
Typographie : Le style et la police de caractère utilisés.
Initiales : les initiales « ED ».
Nom de la marque : le texte « Écriture Digitale ».
Forme et structure : la disposition et la composition graphique du logo.
Dimensions et proportions : Les ratios spécifiques entre les différentes composantes du logo.
Motif ou design : Tout motif particulier ou élément de design inclus.
Symbole ou icône : Tout symbole ou icône distinctif.

3. Utilisation non autorisée

Toute utilisation non autorisée du logo, incluant mais sans s'y limiter, sa copie, reproduction, modification, distribution, publication ou toute autre utilisation sur des supports physiques ou numériques, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

En France, ces infractions sont régies par le Code de la propriété intellectuelle et notamment les articles L.335-2 et suivants qui stipulent que la contrefaçon est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

4. Protection supplémentaire

Bien que le logo bénéficie de la protection automatique du droit d'auteur, Carole Crockey EI se réserve le droit d'entreprendre toutes les démarches nécessaires, y compris l'enregistrement auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), pour renforcer sa protection juridique et garantir ses droits de propriété intellectuelle.

3.2 Images personnelles

Carole Crockey EI possède tous les droits d'auteur et les droits d'utilisation des images personnelles utilisées sur ce site. Ces images ne peuvent être reproduites, distribuées ou utilisées sans autorisation expresse.

3.3 Images créées avec l'IA

Les images générées avec des outils d'intelligence artificielle sont également protégées par le droit d'auteur. Carole Crockey EI détient tous les droits d'utilisation et de reproduction de ces images.

3.4 Images provenant de banques d'images libres de droit

Certaines images utilisées sur ce site proviennent de banques d'images libres de droit et sont utilisées conformément aux licences et conditions d'utilisation de ces sites.

3.5 Textes et contenus

Les textes et autres contenus publiés sur le site sont des créations originales de Carole Crockey EI. Ils sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

4. Données personnelles et collecte des données

4.1 Données personnelles

Les informations recueillies sur le site Écriture Digitale font l'objet d'un traitement informatique destiné à mieux vous connaître et à vous informer. Elles ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre consentement préalable, sauf obligation légale (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et Règlement (UE) 2016/679).

4.2 Collecte des données

Lors de votre visite sur notre site, nous collectons des données personnelles via notre formulaire de contact. Les informations collectées comprennent votre nom, votre adresse email et toute autre information que vous choisissez de fournir.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre page dédiée à la politique de confidentialité.

5. Cookies et RGPD

5.1 Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment.

Nous utilisons des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou de marketing afin de faire fonctionner notre site Web. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies facultatifs. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre site Web et n'exigent pas votre consentement. En acceptant les cookies nécessaires, vous acceptez également les cookies tiers, qui peuvent être utilisés via des services fournis par des tiers si vous utilisez de tels services sur notre site Web, par exemple, une fenêtre d'affichage vidéo fournie par des tiers et intégrée dans notre site Web.

Pour plus d'informations, consultez notre page politique de confidentialité.

5.2 RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse email fournie.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

6. Responsabilité en matière de liens externes

Le site Ecriture Digitale peut contenir des liens vers d'autres sites. Carole Crockey EI ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

7. Responsabilité limitée

Carole Crockey EI s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Ecriture Digitale. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. En conséquence, Carole Crockey EI décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

9. Modification des mentions légales

Carole Crockey EI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.